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Par LA RETRAITE NINI dans LA RETRAITE : PREPARATION ET DEVENIR le 3 Juillet 2012 à 22:27...lendemain de sa publication, à l’exception des articles 1er à 4 qui sont applicables aux pensions prenant effet au 1er novembre 2012 et des 2o et 3o de l’article 11 qui sont applicables aux pensions prenant effet au 1er janvier 2016. Notice : le présent décret ouvre droit à la retraite...