Voici un article qui vient de paraitre et qui va accélérer le vote de ce décret. Apparamment il aurait été étendu suite aux entretiens avec les syndicats.

Un décret retraites peut-être plus favorable aux mères de famille

Le gouvernement, qui doit examiner le mercredi 6 juin 2012 en conseil des ministres le décret permettant à ceux qui ont commencé à travailler avant 19 ans et qui ont cotisé 41 ans de partir à 60 ans, s’apprête à faire « un geste pour la retraite des mères de familles », selon le Journal du Dimanche. Actuellement, le dispositif carrières longues permet de comptabiliser, dans le calcul de la période cotisée, au maximum quatre trimestres de congés maternité (ou de congés pour maladie ou accident du travail), ce qui correspond à moins de deux congés maternité. « Les congés pathologiques pour les grossesses sensibles pourraient être pris en compte » également, affirme l’hebdomadaire, qui précise toutefois que « l’arbitrage sera rendu en début de semaine par Jean-Marc Ayrault et François Hollande ».

NATHALIE BIRCHEM

Retraites à 60 ans : un décret "fin juin-début juillet"

Depuis l'élection du Président de la République François Hollande, le départ en retraite serait de 60 ans si travaillée à partir de 18 ans. et 164 trimestres cotisés (c'est à dire travaillé) sans interruption.

je vous joins un article qui peut être intéressant :

Retraite : le premier casse-tête social de François Hollande

Jean-Christophe Chanut

La promesse hollandaise du rétablissement de la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et ayant cotisé 41 ans se heurte déjà à des difficultés. Le syndicat FO juge le projet trop restrictif et la Caisse nationale d'assurance vieillesse s'interroge sur le coût réel de la mesure et le nombre de personnes concernées.

Le gouvernement n’est pas encore formé ; la passation des pouvoirs n’interviendra pas avant le 15 mai… Mais pour François Hollande, les soucis et les interrogations, eux, sont déjà là. Il en va ainsi de la promesse hollandaise de très rapidement rabaisser à 60 ans l’âge possible de départ à la retraite pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans et totalisant 41 annuités de cotisation. Une mesure qui nécessite un simple décret et, parole de François Hollande, qui devra intervenir avant le 29 juin. Sauf que, techniquement "facile" (en apparence), la promesse devient "politiquement" sensible. Le syndicat Force Ouvrière se lance déjà dans la surenchère en estimant que le projet Hollande est trop restrictif et va laisser sur la route tous ceux qui ont eu des trous dans leur carrière même s’ils ont commencé à travailler à 18 ans.
 

Les annuités "cotisées" et "validées"

Pourquoi une telle réaction ? A ce stade, de ce que l’on sait, le futur décret devrait, en fait, simplement étendre aux personnes ayant débuté une carrière à 18 ans le dispositif "carrière longue", prévu par la réforme de 2010, qui permet déjà aux salariés ayant commencé à travailler à 17 ans, voire plus tôt, de continuer de partir à 60 ans. Or ce dispositif "carrière longue" précise que les 41 annuités nécessaires, pour exercer son droit au départ, s’entendent comme des période  "travaillées et cotisées" auxquelles s’ajoutent, éventuellement, les périodes de service militaire, de maladie et de maternité dans la limite de quatre trimestres. *

En revanche, les périodes "validées" mais non "cotisées", par exemple celles passées au chômage, ne sont pas comptabilisées. C’est ce point qui fait dire à FO que la réforme est trop restrictive. "Pour nous, tous les trimestres doivent être pris en compte, cotisés ou pas, pour ne pas laisser au bord de la route ceux qui ont eu des accidents de carrière. Ce décret doit être compris comme un premier pas vers le retour généralisé à la retraite à 60 ans", explique Philippe Pihet, en charge des retraites à FO. Pas sûr que le futur gouvernement l’entende de cette oreille. Intervenant sur France Inter le jeudi précédant son élection, François Hollande avait bien précisé que seules les périodes "cotisées" seraient prises en compte. En revanche, il reviendrait aux partenaires sociaux, appelés à plancher avant la fin de l’année sur une réforme plus systémique des retraites, de réfléchir aux possibilités de prendre en compte les périodes "validées". Dans un deuxième temps donc.

Interrogation sur le coût réel de la mesure

Autre difficulté, le coût de la mesure. Elle a été estimée dans le programme Hollande à 5 milliards d’euros par an. Son financement étant assuré par une hausse annuelle de la cotisation vieillesse de 0,1 point pour les salariés et de 0,1 point également pour les employeurs. Soit un point de cotisation à l’issue du quinquennat. Certes mais, comme le souligne à la Caisse nationale d’assurance vieillesse( Cnav), " ce coût ne concerne que le régime de base, pas les régimes complémentaires Arrco et Agirc qui vont devoir automatiquement s’aligner". Une façon de signifier que les cotisations pour les régimes complémentaires vont elles aussi augmenter?
 

40.000 ou 150.000 personnes concernées ?

Reste, enfin, à connaître le nombre de personnes concernées par ce premier décret. Pour l’instant, cela reste flou. Durant la campagne, François Hollande a parlé de 150.000 personnes. A la Cnav, on ne confirme pas, tant que le contenu exact du décret n’est pas connu. Mais on estime ce volume tout de même exagéré. Ce que confirme Philippe Pihet : "environ 600.000 personnes liquident leur retraite chaque année. A l’intérieur de cet ensemble, le dispositif carrière longue a concerné 40.000 personnes en 2010. Je ne vois donc pas d’où vient cette estimation de 150.000 évoquée par le PS pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans. A moins que soient prises en compte les salariés ayant des annuités validées mais pas cotisées… Ce qui serait contradictoire avec les premières intentions de François Hollande". Il reste un peu plus d’un mois au futur gouvernement pour clarifier les choses sur une première mesure sociale hautement symbolique qui va faire couler beaucoup d’encre.

Je viens de téléphoner à mon organisme CARSAT pour plus de précision. J'ai commencé à 18 ans et 60 ans au mois de juillet, je voulais savoir réellement combien j'aurais de trimestres cotisés avec cette réforme. Pour moi, cela tombe bien je possède 168 trimestres cotisés à ce jour. La personne m'a dit tant que le vote ou le décret n'est pas passé, elle ne peut rien faire. Il faut que je reprenne contact au moment où j'entendrais dans les médias que cela est effectif. Mais à bien faire attention aussi au niveau de la complémentaire, savoir si elle aussi serait d'accord de verser plus tôt.

UN ARTICLE DE PLUS QUI PEUT ETRE INTERESSANT, à suivre.....

Jean-Christophe Chanut

François Hollande est venu dire au revoir aux dirigeants du PS, assurant qu'il devenait désormais le président de "tous les Français". Il a promis de ne plus participer à "des réunions partisanes". En marge de cette rencontre, l'entourage du nouveau président assure que les conditions pour bénéficier de la retraite dès 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler dès 18 ans "pourraient être assouplies".

Le dossier des retraites pourrait évoluer

Et, petite indiscrétion glanée en marge de la réunion sur le délicat sujet des retraites auprès d'un potentiel important ministre: tout n'est pas figé. L'on sait qu'un décret - rédigé dans les toutes prochaines semaines - va venir rétablir la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans et ayant leurs 41 annuités de cotisation. Jusqu'ici, il devait s'agir d'annuités "réellement cotisées" et non pas seulement "validées", ce qui exclu, par exemple, les années de chômage et les congés maternité au-delà de quatre trimestres. Or, justement, pour les congés maternité, les choses "pourraient être assouplies", selon l'entourage de ce proche de François Hollande. Les partenaires sociaux seront bientôt consultés sur le projet de décret.

DONC ATTENDONS CE FAMEUX DECRET.