• Retraites: retour partiel à 60 ans, un premier coup de canif à la réforme de 2010

    A quatre jours du premier tour des élections législatives, le gouvernement a ouvert une brèche dans la réforme des retraites de 2010 en accordant à certains salariés de continuer à partir à 60 ans, un premier motif de satisfaction pour les syndicats.
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    Concrétisant une promesse de François Hollande, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a présenté le dispositif en Conseil des ministres: les personnes (secteurs privé, public et non salariés) ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant 41,5 ans de cotisations (un peu moins pour ceux nés avant 1955) pourront cesser de travailler à 60 ans, sans attendre les 62 ans prévus par la réforme de Nicolas Sarkozy. Un bonus est accordé aux mères et aux chômeurs.

    Environ 110.000 personnes seront concernées en 2013 par cette "mesure de justice qui concerne ceux qui ont été le plus durement pénalisés par la réforme de 2010", a précisé la ministre.

    Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lui-même devait la commenter au 20 heures de TF1.

    La mesure de base est une extension du dispositif "carrières longues" qui permet une retraite anticipée à 60 ans, ou avant, pour celles et ceux ayant commencé à travailler au plus tard à 17 ans.

    Mais par rapport à ce dispositif, le décret va améliorer la situation des mères et des chômeurs.

    Pour les premières, deux trimestres supplémentaires seront pris en compte, "afin de tenir compte de l'impact de la maternité sur la carrière des femmes". Les mères bénéficiaient jusqu'ici d'au maximum de quatre trimestres additionnels.

    Les personnes ayant connu le chômage, qui ne bénéficiaient jusqu'ici d'aucun avantage spécifique dans le dispositif "carrières longues" pourront compter deux trimestres comme "cotisés".

    Le décret sera publié au Journal Officiel au début de l'été. Il entrera en vigueur au 1er novembre.

    Une mesure moins coûteuse que prévu

    Les syndicats, qui s'étaient durement opposés à la réforme de 2010, ont salué ce premier pas. "Cela va dans le bon sens mais c'est insuffisant", a commenté Jean-Claude Mailly, mais pour le leader de FO, le dossier retraites n'est pas refermé.

    La CGT a salué la mesure qui "rompt avec les politiques menées partout en Europe" et souhaité que la mesure s'inscrive "dans une dynamique de retour aux 60 ans pour tous".

    L'Unsa a jugé "positives" les dispositions prises mais a ajouté qu'"il ne s'agit que d'un premier pas puisque beaucoup de sujets restent à traiter: l'égalité, la pénibilité, la pérennité du financement".

    Toutefois, la CFTC a exprimé sa déception pour les mères. "Pour les mères de plus de deux enfants, deux trimestres supplémentaires, ça ne suffit pas, il en aurait fallu au moins quatre", a estimé Pascale Coton, secrétaire générale.

    Pour l'association AC! Agir contre le chômage, les deux trimestres accordés aux chômeurs "ne font pas gagner grand chose".

    Selon le gouvernement, le coût sera de 1,1 milliard d'euros en 2013, 3 milliards en 2017, moins que les 5 cités pendant la campagne de François Hollande.

    Du coup la hausse des cotisations retraite salariale et patronale prévue (+0,1% par an pour les uns et les autres) n'atteindront pas 0,5% en 2017 mais seulement 0,25% pour les salariés et 0,25% pour les entreprises, de quoi rassurer le patronat.

    Cela n'a pas empêché Jean-François Copé (UMP) de dénoncer des "folies". "Nous n'avons pas le moindre euro pour financer ces cadeaux électoraux", a-t-il affirmé en annonçant "une hausse massive d'impôts".

    Valérie Pécresse de son côté a affirmé que "des millions de personnes vont payer plusieurs centaines d'euros de cotisation retraite supplémentaires".

    "Cela fera 1,4 euro supplémentaire de prélèvement par mois pour un salarié au Smic", lui a répondu Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement.

     


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  • Voici un article qui vient de paraitre et qui va accélérer le vote de ce décret. Apparamment il aurait été étendu suite aux entretiens avec les syndicats.

    Un décret retraites peut-être plus favorable aux mères de famille

    Le gouvernement, qui doit examiner le mercredi 6 juin 2012 en conseil des ministres le décret permettant à ceux qui ont commencé à travailler avant 19 ans et qui ont cotisé 41 ans de partir à 60 ans, s’apprête à faire « un geste pour la retraite des mères de familles », selon le Journal du Dimanche. Actuellement, le dispositif carrières longues permet de comptabiliser, dans le calcul de la période cotisée, au maximum quatre trimestres de congés maternité (ou de congés pour maladie ou accident du travail), ce qui correspond à moins de deux congés maternité. « Les congés pathologiques pour les grossesses sensibles pourraient être pris en compte » également, affirme l’hebdomadaire, qui précise toutefois que « l’arbitrage sera rendu en début de semaine par Jean-Marc Ayrault et François Hollande ».

    Dans son programme présidentiel, François Hollande avait en effet prévu de financer ce retour partiel au départ à 60 ans, qui devait bénéficier à 130 000 à 150 000 personnes, par une augmentation de 0,1 % par an de la cotisation employeur et de la cotisation salarié, ce qui devait rapporter 5 milliards d’euros par an en rythme de croisière. Or en affinant les chiffres, l’équipe gouvernementale s’est rendu compte que la mesure coûterait moins cher que prévu. Elle entend donc faire un geste en élargissant les critères d’accès au dispositif.

    Plusieurs hypothèses d’élargissement du dispositif ont déjà été évoquées. À l’exception de la CFE-CGC, qui s’inquiète du coût de l’extension de la mesure aux régimes complémentaires, les syndicats voudraient que les périodes de chômage puissent être prises en compte. Le patronat, lui, préférerait atténuer la hausse de cotisations. Jeudi, le ministre de l’économie Pierre Moscovici avait, quant à lui, indiqué que le gouvernement « discutait » de la possibilité d’élargir le dispositif aux personnes ayant commencé à travailler à 20 ans. Mais aussitôt, François Chérèque, qui venait d’être reçu par la ministre des affaires sociales Marisol Touraine, avait démenti. « Il semble que cette mesure-là ne soit pas étudiée », avait-il dit. Il avait en revanche estimé que les 4 trimestres pour maternité pouvaient être élargis afin de permettre « à certaines femmes qui se sont arrêtées pour des raisons de maladie au-delà de trois enfants de bénéficier [d’] un peu plus de périodes cotisées ».

    NATHALIE BIRCHEM


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